[Brèves] Création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à certains personnels de la PJJ

Le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008, portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (N° Lexbase : L2205ICN), a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2008. Il énonce qu'une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux, aux directeurs départementaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services de la PJJ, ainsi qu'aux conseillers d'administration en fonction dans les services de cette institution. Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs comprend deux parts : une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, et une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir. Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions. En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable