[Brèves] Adoption d'une nouvelle Directive sur le temps de travail des transporteurs routiers

Le 15 octobre 2008, la Commission européenne adoptait une proposition de modification de la Directive sur le temps de travail dans le transport routier (Directive (CE) 2002/15 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002, relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier N° Lexbase : L4902AZL) et ce, afin de garantir l'application des règles en vigueur sur le temps de travail à tous les conducteurs professionnels, y compris les "faux travailleurs indépendants". A cet égard, M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable du transport, déclarait qu'"il est essentiel que tous les conducteurs dépendant d'un seul employeur bénéficient du même niveau de protection sociale". En effet, selon lui, "l'Europe ne peut tolérer les risques pour la sûreté routière, la concurrence déloyale et le non-respect des règles de protection sociale découlant du comportement des employeurs qui imposent à leurs salariés de se déclarer comme travailleur indépendant". La Commission propose donc d'apporter certains éclaircissements à la Directive 2002/15 afin de garantir aux "faux conducteurs indépendants" les règles applicables aux travailleurs mobiles et de renforcer les contrôles nécessaires à la juste application de cette législation. A noter, également, que la proposition entend renforcer la coopération entre les Etats membres par l'échange d'informations, ainsi que la promotion d'une approche commune. Enfin, les dispositions actuelles concernant les heures nocturnes seront alignées sur d'autres textes législatifs de l'UE.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable