[Brèves] Publication de l'instruction relative à la déclaration des opérations suspectes

A été publiée, sur le site internet de l'AMF, l'instruction AMF n° 2008-05 du 29 juillet 2008, relative à la déclaration des opérations suspectes (N° Lexbase : L4688IBA). Pour rappel, en application des dispositions des articles L. 621-17-2 (N° Lexbase : L3130HZX) à L. 621-17-7 du Code monétaire et financier, tout établissement de crédits, toute entreprise d'investissement et tout membre des marchés réglementés non prestataire de services d'investissement sont tenus de déclarer, sans délai, à l'AMF toute opération sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, effectuée pour compte propre ou pour compte de tiers, dont ils ont des raisons de suspecter qu'elle pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de cours au sens des dispositions du règlement général de l'AMF . Cette instruction n° 2008-05, prise en application de l'article 315-42 du règlement général de l'AMF, qui renvoie lui-même aux articles du Code monétaire et financier précités, a pour objet de préciser la forme de cette déclaration, qui doit être transmise au service de la surveillance des marchés de l'AMF par courrier, par télécopie ou par courrier électronique.

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