[Brèves] Précisions sur la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

A été publié au Journal officiel du 2 septembre 2008, l'arrêté du 7 août 2008, relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (N° Lexbase : L4103IBL). Cet arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du Code du travail (N° Lexbase : L0243IAA) et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 4457-9 du même code (N° Lexbase : L0233IAU). Ainsi, lorsque les mesures d'activité volumique du radon prévues à l'article R. 4457-6 du Code du travail révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'employeur met en oeuvre des actions précisées par ladite décision, soit d'ordre technique pour réduire cette activité, soit d'ordre organisationnel pour réduire l'exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible ; si les niveaux d'activité ou d'exposition le justifient, des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, dans les conditions prévues à l'article R. 4457-13 du Code du travail (N° Lexbase : L0221IAG) .

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