[Brèves] La publication d'un ouvrage dénonçant les dérives sectaires ne méconnaît pas le principe de liberté du culte

La publication d'un ouvrage dénonçant les dérives sectaires ne méconnaît pas le principe de liberté du culte. Telle est la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 7 août 2008 (CE 9° et 10° s-s-r., 7 août 2008, n° 310220, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France N° Lexbase : A0749EAY). En l'espèce, est demandée l'annulation de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) de mettre en ligne, sur son site Internet, un extrait de la quatrième de couverture d'un livre intitulé "Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah". Le Conseil rappelle qu'eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes susceptibles de conduire à des dérives sectaires, alors même que ces mouvements se présentent comme poursuivant un but religieux, la décision par laquelle la MIVILUDES, conformément à la mission d'information du public qui lui a été confiée se borne, sans y adjoindre aucun commentaire, à signaler sous l'intitulé "Témoignage" dans la rubrique "Bibliographie" de son site Internet, les références d'un ouvrage relatant le témoignage d'un ancien membre des témoins de Jéhovah qui entend "dénoncer les dérives sectaires sous toutes leurs formes", ne méconnaît, dans les circonstances de l'espèce, ni le principe de neutralité et de laïcité de la République, ni l'obligation d'impartialité qui s'impose à l'autorité administrative, ni le principe de liberté du culte. En effet, il n'est nullement établi que l'ouvrage dont il s'agit présenterait un caractère mensonger ou diffamatoire. La requête est donc rejetée.

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