[Brèves] Les députés adoptent le projet de loi sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

L'Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet 2008, le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'a pu être remplacé. Les députés ont étendu cette obligation aux élèves des écoles privées sous contrat avec l'Etat. Selon ce texte, l'élève bénéficie d'un service d'accueil lorsque les enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de la remplacer. Il en est de même en cas de grève. Le texte fait obligation aux communes d'organiser un service d'accueil si le nombre de grévistes atteint, par école, 25 % des enseignants. En contrepartie de ce service d'accueil, les communes percevront une compensation de l'Etat. Le texte impose, par ailleurs, que l'Etat et les syndicats mènent une négociation préalable, dans un délai maximal de huit jours, avant tout dépôt d'un préavis de grève. Examiné en urgence, le texte doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire avant son adoption définitive d'ici la fin du mois, pour une mise en place du système dès la rentrée scolaire prochaine.

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