[Brèves] L'Union européenne prend des mesures énergiques contre les arnaques au téléchargement de sonneries

La commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs a annoncé, le 17 juillet 2008, les résultats d'une enquête menée à l'échelle de l'Union européenne concernant les sites internet offrant des services de téléphonie mobile, tels que des sonneries et des fonds d'écran. L'enquête, qui a porté sur plus de 500 sites dans les vingt-sept Etats membres, en Norvège et en Islande, a établi que 80 % des sites contrôlés, soupçonnés d'enfreindre les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs, devaient faire l'objet d'un examen plus approfondi. Bon nombre des sites ciblent les enfants et les jeunes. L'un des problèmes mis en évidence est le manque de clarté de l'information sur les prix. De très nombreux sites ne mentionnent pas certains éléments obligatoires relatifs à l'identité du fournisseur. D'autres problèmes tiennent au caractère trompeur de l'information : des renseignements importants sont imprimés en tout petits caractères ou sont difficiles à trouver sur le site ou le mot "gratuit" est utilisé fallacieusement pour amener le consommateur à conclure un contrat de longue durée. Les sociétés ciblées seront contactées par les autorités nationales et invitées à donner des explications sur les problèmes détectés ou à les corriger. L'inobservation de cette requête peut entraîner une action en justice débouchant sur l'imposition d'amendes ou la fermeture des sites litigieux. Pour les affaires transfrontalières, les autorités nationales coopéreront avec leurs homologues européens. Les autorités seront priées de faire rapport sur l'évolution de la situation au premier semestre 2009.

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