Le Quotidien du 9 avril 2008 : Social général

[Brèves] Adoption de l'extension du chèque emploi associatif

Réf. : CE Contentieux, 24 juillet 1981, n° 27247,(N° Lexbase : E9007BXU)

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le 22 Septembre 2013

La proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif a été adoptée par le Sénat, dans les mêmes termes que les députés, le 8 avril 2008. Ainsi, le chèque emploi associatif pourra être utilisé par les associations pour rémunérer leurs salariés jusqu'à un effectif de neuf "équivalents temps plein", alors que, initialement, le chèque emploi associatif était réservé aux associations employant au plus un, puis trois équivalents temps plein. L'extension du chèque emploi associatif, mis en place en 2003, facilitera l'emploi dans les associations, tout en renforçant une mesure de simplification administrative qui permet l'application des règles sociales .

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