[Brèves] AMF - Rapport du groupe de place sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d'assemblée générale d'actionnaires

L'AMF a publié le 6 février 2008 le rapport sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d'assemblée générale d'actionnaires, établi par le Groupe de place présidé par Y. Mansion. Reconnaissant la contribution du prêt de titres au bon fonctionnement du marché, le Groupe s'est interrogé sur la légitimité de ces opérations en période d'assemblée, dans la mesure où les droits de vote qui s'attachent aux titres empruntés peuvent servir à soutenir des actions ponctuelles, menées par des investisseurs, pour influer sur le déroulement de l'assemblée ou obtenir le contrôle d'une société, sans en prendre de risque capitalistique et en toute opacité vis-à-vis des actionnaires et du marché. Par conséquent, il convient, sans interdire ces opérations, de se prémunir contre ce type de dérives. Soulignant les inconvénients de certains fondements juridiques qui pourraient être utilisés à cette fin (caractère théorique de l'affectio societatis dans les sociétés cotées, difficulté d'établir l'abus de droits de vote, inadaptation du délit de trafic de droits de vote...), les solutions proposées tendent essentiellement à un renforcement de la transparence des opérations de cessions temporaires d'actions, par le biais d'une obligation d'information particulière, dès lors que la cession concernée porterait sur une fraction du capital ou des droits de vote supérieure à un certain seuil défini par la loi ou les statuts. Le rapport propose, également, de compléter les sanctions civiles, consistant en la privation des droits de vote de l'actionnaire défaillant, avec des sanctions qui ne créeraient pas un risque trop important de nullité des résolutions prises par l'assemblée, telles que la mise sous séquestre des actions concernées avant l'assemblée et le prononcé d'une sanction pécuniaire par l'AMF.

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