[Brèves] Le lundi de Pentecôte devrait redevenir un jour chômé

Le 16 janvier dernier, dans ses voeux à la presse, Xavier Bertrand annonçait "revoir les modalités" du lundi de Pentecôte, néanmoins jugé "indispensable pour financer la Journée de solidarité". Instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, rappelons que la Journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et d'une contribution relative à la solidarité pour les employeurs (C. trav., art. L. 212-16 N° Lexbase : L6872HID). Le même article précise, par ailleurs, qu'une convention ou un accord détermine la date de cette journée. Cet accord peut, ainsi, prévoir, soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d'un jour de RTT, soit toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé dans l'entreprise. Cependant, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte. Face à la confusion ayant suivi, depuis 2005, la détermination de ce jour, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a confirmé, mardi 29 janvier 2008, que le lundi de Pentecôte redeviendrait un jour férié dès 2008, précisant qu'"il ne s'agit pas de renoncer au principe de la Journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, mais d'introduire de la flexibilité et de la souplesse" dans le choix de la date. Dès lors, si le principe d'une Journée de solidarité est maintenu, les modalités en seraient fixées librement dans chaque entreprise, soit sous la forme d'une autre journée ou de deux demies-journées, soit sous la forme de sept heures, à répartir sur l'année. Une proposition de loi UMP sera vraisemblablement débattue au Parlement au printemps prochain.

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