Art. L212-16, Code du travail
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L6872HID
Commenté dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le lundi de Pentecôte devrait redevenir un jour chômé » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De la journée de solidarité pour les entreprises commerciales des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » / brèves / lexbase social n°304 du 15 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Promulgation de la loi relative à la journée de solidarité » / brèves / le quotidien du 18 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Journée de solidarité : l'employeur peut pratiquer une retenue sur salaire en cas d'absence du salarié rémunéré par l'effet de la mensualisation » / brèves / le quotidien du 21 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La journée de solidarité est compatible avec les arrêtés interdisant la circulation des poids lourds le lundi de Pentecôte » / brèves / lexbase social n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Journée de solidarité : les fonctionnaires ne travaillant habituellement pas le lundi doivent travailler le lundi de Pentecôte » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité par Art. L212-17, Code du travail
Nouveau texte Art. L3133-10, Code du travail
Nouveau texte Art. L3133-11, Code du travail
Nouveau texte Art. L3133-8, Code du travail
Cité par Art. L821-1, Code du travail
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