[Brèves] Adoption par le Sénat du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs

Le Sénat a adopté, le 19 juillet dernier, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, qui poursuit deux objectifs d'égale importance : prévenir efficacement les conflits dans les transports terrestres et ferroviaires par le dialogue social et garantir, en cas de grève, un service réduit, mais connu par avance de la population et répondant à ses besoins prioritaires. Ce texte, qui concerne uniquement les transports, instaure une consultation des salariés à bulletin secret après 8 jours de grève et l'obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance. Vivement contesté par les syndicats qui dénoncent une atteinte au droit de grève, ce texte sera débattu à l'Assemblée nationale le 30 juillet en vue de son adoption définitive avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août.

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