[Brèves] Gouvernance d'entreprise : rapports de la Commission relatifs à l'application des recommandations de l'Union européenne sur la rémunération et l'indépendance des administrateurs

La Commission européenne a publié deux rapports sur l'application, dans les Etats membres, des recommandations de l'Union européenne (UE) concernant la rémunération et l'indépendance des administrateurs d'entreprise. Tous deux concluent que l'application des normes de gouvernance d'entreprise s'est améliorée, mais des insuffisances subsistent. Le rapport sur la rémunération des administrateurs montre que les normes de transparence sont largement appliquées, mais certains Etats membres ne recommandent toujours pas de soumettre cette question au vote des actionnaires. Il en ressort, ainsi, que les normes en matière d'information sur les rémunérations sont largement appliquées, mais l'idée d'impliquer pleinement les actionnaires dans les décisions concernant la politique de rémunération suscite toujours des réticences. Quant au rapport sur le rôle des administrateurs non-exécutifs indépendants, il fait état de réels progrès dans l'amélioration des normes de gouvernance dans ce domaine, mais certaines normes recommandées ne sont pas appliquées dans tous les Etats membres. Ainsi, dans certains Etats membres, l'ancien directeur général d'une entreprise peut encore devenir son président sans aucun délai de réflexion, ce qui nuit à l'indépendance des administrateurs non exécutifs. En outre, certains Etats membres ne recommandent pas un nombre suffisant de membres indépendants du conseil d'administration dans les comités de rémunération et d'audit.

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