[Brèves] Publication au Journal officiel des décrets relatifs aux primes de retour à l'emploi et à la prime forfaitaire "parent isolé"

Trois décrets relatifs à la prime de retour à l'emploi, à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi ainsi qu'à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de parent isolé viennent d'être publiés au JO DU 30 septembre dernier (décret n° 2006-1197 N° Lexbase : L2558HSK, n° 2006-1198 N° Lexbase : L2559HSL, n° 2006-1199 N° Lexbase : L2560HSM). Ces textes, qui entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2006, modifient les Codes du travail, de l'action sociale et des familles et de la Sécurité sociale. Le décret n° 2006-1197 prévoit que la prime de retour à l'emploi, d'un montant de 1 000 euros, est versée aux bénéficiaires de certaines allocations lors de la reprise d'une activité professionnelle qui doit être exercée pendant quatre mois consécutifs. Il détermine les modalités d'octroi de cette prime, ainsi que celles des primes forfaitaires. Il contient également des dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire qui leur est due, ainsi qu'à la rupture des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité ou des contrats d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Le décret n° 2006-1198, quant à lui, modifie plusieurs articles du Code de l'action sociale et des familles et du Code de la Sécurité sociale relatifs aux modalités d'octroi de la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé. Enfin, le décret n° 2006-1199, relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi, remplace l'article 1er du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 (N° Lexbase : L8541HBX). Cette prime, d'un montant de 1 000 euros, est versée aux personnes qui ont été inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, pendant une durée minimale de 12 mois, qui créent ou reprennent une entreprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 ou qui concluent un contrat de travail avec certains employeurs.

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