[Brèves] La publication de photos prises au cours d'une cérémonie officielle peut transgresser le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

L'article 9 du Code civil (N° Lexbase : L3304ABY) et l'article 10 de la CESDH animée sous la présence de diverses personnalités du monde politique et médiatique, un journal avait diffusé un article de presse sur le jeune fils de l'une des personnalités présentes, composé de plusieurs photographies prises lors de la cérémonie. La mère de l'enfant avait assigné le journal invoquant la violation du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image de son fils. Les magistrats ont fait droit à ses demandes car l'article litigieux et ses clichés illustratifs étaient centrés sur l'enfant, lequel n'était pas concerné par l'événement d'actualité ainsi accessoirement relaté (Cass. civ. 1, 12 juillet 2006, n° 05-14.831, FS-P+B N° Lexbase : A4567DQ9). La solution s'inscrit dans le prolongement de précédentes ayant également caractérisé la violation du droit au respect de la vie privée par la publication de photographies de personnes prises à l'occasion de manifestations officielles, mais détournées de leur contexte pour illustrer un article traitant de faits relevant de la vie privée des intéressés.

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