[Brèves] Simplification des règles budgétaires et comptables : précisions réglementaires

Dans le cadre de la simplification et de l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 (N° Lexbase : L8322HBT) était venue modifier diverses dispositions de la partie législative du Code général des collectivités territoriales. L'objectif de cette ordonnance est, rappelons-le, de rendre ces règles plus accessibles aux élus et aux citoyens, en favorisant la transparence et la qualité de l'information financière, tout en assouplissant le cadre budgétaire et comptable dans le respect de l'autonomie des collectivités locales. Les dispositions de cette ordonnance étant applicables à compter de l'exercice 2006, les dispositions réglementaires relatives à sa mise en oeuvre ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2005, à travers deux décrets du 27 décembre, modifiant la partie réglementaire du même code (décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés N° Lexbase : L3291HEM) ; décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés N° Lexbase : L3292HEN).

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