[Brèves] Caractérisation de la diffamation : des imputations portant sur des faits précis et visant le fabricant du produit identifié

Un arrêt du 27 septembre dernier a été l'occasion, pour la première chambre civile de la Cour de cassation, de rappeler les éléments caractéristiques de la diffamation, au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (N° Lexbase : L7589AIW). En l'espèce, dans l'émission "combien ça coûte" présentée sur la chaîne de télévision TF1, le 21 mai 2003, a été développé un sujet sur les "arnaques de régimes", illustré à plusieurs reprises par une photographie publicitaire d'un produit Cegisil qui était celui du laboratoire Cegipharma. Cette société, estimant avoir subi un préjudice à la suite de la diffusion de cette émission, a demandé réparation à la société de télévision TF1 et à la société productrice de l'émission, la société Coyote, lesquelles se sont opposées à cette demande, en faisant valoir que leur responsabilité ne pouvait être engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil (N° Lexbase : L1488ABQ), dès lors qu'elle relevait de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent, et la cour d'appel de Paris a rejeté les contredits formés. La cour d'appel a, toutefois, estimé qu'il ressortait de l'examen des documents produits que la présentation du visuel, original et caractéristique des produits de la marque, permettait d'identifier le produit de régime, mais non la société qui le commercialisait, et qu'au surplus, l'imputation de portée générale de procéder à des "arnaques, de vendre des régimes miracles ou de pratiquer de la publicité fausse" était imprécise au sens de la loi de 1881. La Haute cour considère, au contraire, que "ces imputations portaient sur des faits précis et visaient le fabricant du produit identifié". Elle casse donc l'arrêt d'appel pour violation de l'article 29 de la loi précitée (Cass. civ. 1, 27 septembre 2005, n° 04-12.148, FS-P+B N° Lexbase : A5894DKI).

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