[Brèves] OGM : la Commission européenne lève le moratoire

La Commission européenne vient d'autoriser, le 19 mai 2004, la mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée des maïs génétiquement modifiés BT 11. Ce maïs sera étiqueté conformément aux nouveaux textes législatifs en vigueur depuis le 18 avril dernier (règlement (CE) n° 1829/2003 N° Lexbase : L5629DL3 ; règlement (CE) n° 1830/2003 N° Lexbase : L5630DL4 ; directive 2001/18/CE N° Lexbase : L8079AUR). Par ailleurs, il a fait l'objet d'évaluations approfondies visant à déterminer l'absence d'effets adverses sur la santé publique sur la base des lignes directrices internationales, et il a reçu un identifiant unique permettant une traçabilité fiable et sera introduit dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. L'autorisation est valable 10 ans. Au cours des quatre dernières années, l'Union européenne a mis en place un système clair, transparent et strict pour réglementer les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les plantes génétiquement modifiées. La législation garantit que les OGM autorisés dans l'Union sont propres à la consommation humaine et peuvent être disséminés dans l'environnement. Des règles d'étiquetage claires permettent aux agriculteurs de choisir ce qu'ils veulent planter et aux consommateurs de choisir ce qu'ils veulent acheter. Il est donc logique que ce système sûr continue d'être appliqué dans la pratique. Chaque autorisation est accordée sur la base de mérites propres et les demandes d'autorisation ne remplissant pas tous les critères ont été et seront refusées. La décision entre en vigueur le jour de sa notification au demandeur. L'autorisation accordée aujourd'hui couvre spécifiquement les importations de maïs doux en boîte ou frais. L'étiquetage devra indiquer clairement que ce maïs est un OGM conforme à la nouvelle législation communautaire. Une autorisation de cultiver le maïs BT 11 est en suspens et n'a pas encore été accordée.

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