[Brèves] De la déchéance des droits relatifs à une marque de boisson alcoolisée

La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de préciser, dans un arrêt rendu le 28 avril 2004, que le propriétaire d'une marque qui reste passif face à l'emploi généralisé de sa marque pour désigner, en l'espèce, un cocktail alcoolisé à base de jus de fruits, à de multiples occasions, encourt la déchéance de ses droits sur cette marque (Cass. com., 28 avril 2004, n° 02-10.505, F-P+B N° Lexbase : A0480DCR). En effet, si le propriétaire de la marque "pina colada" était intervenu dans certains cas pour s'opposer à l'utilisation de sa marque, il était resté passif face à l'emploi généralisé de l'expression "pina colada" pour désigner un cocktail alcoolisé à base de jus de fruits, notamment dans des livres de recettes, sur un site Internet, et sur les cartes de bars ou d'entreprises de restauration exploitant de nombreux établissements. Aussi, selon la Haute cour, la cour d'appel, sans subordonner la déchéance à l'absence de poursuites systématiques de la part du propriétaire de la marque, a pu, appréciant souverainement son comportement au regard de l'emploi de ce signe, décider que la marque était devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service.

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