[Brèves] Bercy : coup d'envoi d'un nouveau train de mesures fiscales

Lors de sa conférence de presse du 4 mai 2004, Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a annoncé un train de mesures, notamment, fiscales afin de redynamiser l'économie française. Ainsi, toutes les niches fiscales actuelles seront évaluées d'ici à la fin de l'année. Les avantages fiscaux, quels qu'ils soient, seront, dès lors, limités à une durée de cinq ans et leur efficacité systématiquement mesurée. Ceux qui sont "inutiles ou injustes" seront, soit supprimés, soit réformés et le gain en résultant sera recyclé dans des baisses de taux d'imposition. Par ailleurs, le ministre entend encourager, pendant un an, "le transfert de l'épargne vers les jeunes générations". Aussi, entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005, chaque parent ou grand-parent pourra donner en franchise totale d'impôt jusqu'à 20 000 euros à chacun de ses enfants et petits-enfants majeurs, en sus des abattements existant jusqu'à présent . Il suffira, pour cela, de remplir un formulaire déposé dans les trésoreries et dans les mairies puis de le joindre à sa déclaration d'impôt. Bercy veut promouvoir, en outre, le développement des entreprises vers des activités de plus haute technologie. A cet égard, les centres de recherche et de développement des entreprises doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. Une imposition forfaitaire leur sera proposée pour éviter les problèmes liés à la localisation des bénéfices ou aux prix de transfert. Enfin, des mesures seront prises dans le domaine de l'assurance-vie, en particulier les contrats dit DSK devront avoir plus de parts en actions d'entreprises non cotées, mais également dans le domaine des fonds communs de placement dans l'innovation et des nouveaux produits destinés à financer les compléments de retraite (PERP et les PERCO), pour orienter davantage l'épargne vers ces entreprises.

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