[Brèves] De nouveaux locaux pour le palais de justice de Paris

Annoncé par le Président de la République, en janvier 2003 lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation , le projet de construction de nouveaux locaux pour le palais de justice de Paris avance ! Preuve en est la publication au Journal officiel du 20 février dernier, du décret portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris (décret n° 2004-161 du 18 février 2003 N° Lexbase : L7978DNS). La mission de cet établissement public est triple. Tout d'abord, il doit concevoir, acquérir, faire construire et aménager de nouveaux locaux pour les besoins des juridictions de l'ordre judiciaire et des organismes installés sur le site du palais de justice de Paris. Ensuite, l'établissement public doit procéder aux réaménagements nécessaires dans les locaux existants, à l'exception de ceux de la Cour de cassation. Enfin, il a pour mission d'assister le service utilisateur pour la mise en service des bâtiments ayant fait l'objet de travaux. Le lieu du futur bâtiment n'a pas été révélé et le ministère a indiqué qu'il recherchait un terrain, d'environ quatre hectares, susceptible d'accueillir 100 000 m2 de locaux. Affaire à suivre !

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