[Brèves] Création de cinq commissions consultatives par l'AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, le 20 février dernier, la création de cinq commissions consultatives permanentes en application de l'article L. 621-2 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L6274DI9). Ces cinq commissions vont permettre à l'AMF de conduire sa réflexion et de se forger une doctrine en adéquation avec les évolutions des techniques, des produits, des structures de marché et de l'environnement juridique et financier au niveau national et international. Les commissions, présidées par des membres du collège, se composent d'experts désignés par le collège de l'AMF. Ces derniers sont d'ailleurs chargés d'animer les travaux et d'en rapporter les résultats au collège plénier. Les commissions sont invitées à travailler sur l'organisation et le fonctionnement du marché, les activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, les activités de gestion individuelle et collective, les opérations et informations financières des émetteurs et, enfin, sur les questions relatives aux épargnants et actionnaires minoritaires. Chacune de ces commissions élaborera son programme de travail et se réunira en moyenne une fois par mois.

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