Le Quotidien du 13 janvier 2004 : Droit financier

[Brèves] Vers la suppression des compartiments de la Bourse de Paris

Réf. : Directive (CE) n° 2003/71 du Parlement européen et du Conseil du 04 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobil ... (N° Lexbase : L4456DMY)

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le 22 Septembre 2013

Après de nombreux mois de débats, le devenir des compartiments de la Bourse de Paris s'éclaircit. En effet, afin de se mettre en conformité avec les directives "transparence" (directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE N° Lexbase : L9427AUP relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques N° Lexbase : L8037AU9) et "prospectus" (directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation N° Lexbase : L4456DMY), les Premier, Second et Nouveau marchés vont être remplacés par une liste unique de valeurs cotées sur le marché réglementé. Une nouvelle logique de tri fondée sur la valeur boursière de chaque société devrait permettre l'organisation de cette liste. En entérinant ce choix, la Bourse de Paris se mettrait en conformité avec les exigences imposées par l'ouverture du marché européen des valeurs mobilières en 2005 (source : La Tribune du 9 janvier 2004).

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