[Brèves] Publication au Journal officiel du décret sur la sécurité des piscines

Le décret du 31 décembre 2003, relatif à la sécurité des piscines de plein air a été publié au Journal officiel du jeudi 1er janvier 2004 (décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 N° Lexbase : L6347DMZ). Ce décret, pris en application de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (loi n° 2003-9 N° Lexbase : L9909A8I), créé un nouveau chapitre dans le titre premier du livre II du Code de la construction et de l'habitation. A cet égard, le texte dispose que, dorénavant, que "les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues avant la première mise en eau d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades". Ce dispositif devra être conforme aux normes françaises ou à celles d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent. Quant aux piscines déjà construites, elles devront être sécurisées d'ici le 1er janvier 2006.

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