Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
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L6347DMZ
Commenté dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Publication au Journal officiel du décret sur la sécurité des piscines » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « TVA : les travaux de sécurisation des piscines ne constituent pas des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans » / brèves / lexbase fiscal n°171 du 9 juin 2005 Abonnés
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