Le Quotidien du 6 janvier 2004 : Droit financier

[Brèves] Publication de la recommandation finale du CESR pour le passage aux nouvelles normes comptables internationales

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[Brèves] Publication de la recommandation finale du CESR pour le passage aux nouvelles normes comptables internationales. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215993-breves-publication-de-la-recommandation-finale-du-cesr-pour-le-passage-aux-nouvelles-normes-comptabl
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le 07 Octobre 2010

Le 30 décembre 2003, le Committee of european securities regulators (CESR) a publié sa recommandation finale relative au passage aux nouvelles normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) pour 2005. Ce passage doit s'accompagner d'un effort particulier en matière de communication financière afin de préparer le marché de manière progressive aux nouvelles normes. Ainsi, quatre étapes ont été identifiées. La première est celle de la publication du rapport annuel 2003, dans lequel les émetteurs sont encouragés à décrire les principales dispositions prises pour assurer le passage aux normes IFRS et son degré d'avancement. La deuxième étape est celle de la publication du rapport annuel 2004. La troisième étape est celle de la publication des comptes intermédiaires 2005 pour lesquels le CESR préconise aux émetteurs l'utilisation dès le 1er janvier 2005 de la norme IAS 34 ou, le cas échéant, d'utiliser au moins les règles de reconnaissance et d'évaluation des normes IFRS applicables à la clôture de l'exercice 2005. La dernière étape est celle de la publication des comptes annuels en 2005 pour laquelle le CESR propose de ne pas aller au-delà de l'exigence de présenter seulement une année comparative (2004) en normes IAS/IFRS (2003).

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