Le Quotidien du 9 décembre 2003 : Sécurité sociale

[Brèves] Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2004

Réf. : Décret n° 2003-1159, 04 décembre 2003, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004 (N° Lexbase : L8030DLY)

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[Brèves] Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2004. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215919-breves-fixation-du-plafond-de-la-securite-sociale-pour-2004
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le 22 Septembre 2013

Un décret du 4 décembre 2003, publié au Journal officiel le 6 décembre, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2004 (Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003, portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2004 N° Lexbase : L8030DLY). Ce plafond, variable en fonction de la périodicité du versement de la rémunération, est porté à :
- 7428 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
- 2476 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
- 1238 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
- 571 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
- 114 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
- 15 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure ou pour une durée du travail inférieure à cinq heures.

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