[Textes] La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique

La commission des affaires sociales a adopté, mardi 1er avril, le projet de loi sur la bioéthique transmis par le Sénat fin janvier 2003 (N° Lexbase : N5743AAX). Ce texte, examiné en première lecture sous la précédente législature par l'Assemblée nationale, avait subi de nombreuses modifications lors de son passage devant les sénateurs (N° Lexbase : N5521AAQ). Lors de ce nouvel examen, la commission des affaires sociales a rejeté tous les amendements relatifs aux différentes techniques de clonage thérapeutique (technique du transfert de noyau de cellule somatique, clonage d'embryon, création d'embryons, etc.). En revanche, elle a adopté un amendement permettant de mentionner sur la carte Vitale l'acceptation, par le titulaire de celle-ci, d'un prélèvement d'organes sur son corps en vue d'une greffe. De plus, les médecins pratiquant les prélèvements devront s'assurer de la restauration "aussi parfaite que possible du corps". Le texte devrait être examiné fin mai, en seconde lecture, par les députés.

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