[Brèves] La Commission des affaires sociales du Sénat adopte le projet de loi bioéthique

La Commission des affaires sociales a adopté, mercredi 15 janvier, le rapport sur le projet de loi relatif à la révision des lois bioéthiques. Elle a cependant apporté des rectifications sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en janvier 2002. Ces principales modifications tendent à :
- développer l'information diffusée par le médecin en cas de diagnostic d'une anomalie génétique grave, et en cas de don d'organes post-mortem ;
- élargir le cercle des donneurs d'organes au profit d'un proche ;
- renforcer les garanties entourant le prélèvement de moelle osseuse sur les mineurs et les majeurs protégés ;
- supprimer le transfert d'embryons post-mortem dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation ;
- rétablir l'exigence d'une durée de vie commune d'au moins deux ans avant d'avoir recours à l'assistance médicale à la procréation ;
- interdire le principe de la recherche sur l'embryon, sauf dérogations autorisées dans un cadre strictement défini ;
- interdire la création d'embryons à des fins de recherche ;
- proscrire aussi bien le clonage reproductif, que le clonage thérapeutique ;
- créer un Conseil d'orientation médical et scientifique dont les avis porteront essentiellement sur les protocoles de recherche sur l'embryon.
Ce texte sera présenté à la séance publique du Sénat à compter du 28 janvier prochain.

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