Le Quotidien du 7 novembre 2002 : Internet

[Brèves] Le Forum des droits sur l'Internet publie des fiches pratiques consacrées au droit à l'image

Lecture: 1 min

N4629AAP

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Le Forum des droits sur l'Internet publie des fiches pratiques consacrées au droit à l'image. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213896-breves-le-forum-des-droits-sur-linternet-publie-des-fiches-pratiques-consacrees-au-droit-a-limage
Copier

le 07 Octobre 2010

Le Forum des droits sur l'Internet vient de publier de nouvelles questions/réponses consacrées au droit à l'image. Au travers de trois fiches pratiques, le Forum explique les règles régissant la réutilisation ou la diffusion d'images mettant en scène des personnes physiques ou des biens sur l'internet. La première traite de l'emploi de la photographie ou la vidéo (séquence animée) d'une personne sur un site Internet, la deuxième des risques encourus en cas d'utilisation des photos d'enfants sur un site Internet, la troisième de la reproduction de photos représentant les biens d'une personne sur un site Internet.

newsid:4629

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus