Les éditions juridiques Lexbase : la somme des originalités pertinentes

Loin de nous l'idée de "surfer" sur les thèmes principaux des campagnes électorales de 2007 ; mais force est de constater que l'actualité juridique oblige la treizième édition de votre Revue Lexbase de Droit Public à traiter de ces thèmes avec toute la neutralité doctrinale qu'il se doit.

Au chapitre identitaire, Olivier Dubos, Professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, revient sur la coopération entre l'Union européenne et les régions, replaçant sur le devant de la scène, même si l'auteur la condamne, l'idée d'une Europe des Régions qui s'instaurerait progressivement aux lieu et place de l'Europe des Etats. Chacun sait que ces régions profitent de la construction européenne pour s'affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent, parfois, de se regrouper entre elles, voire de part et d'autres des frontières, pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l'arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l'axe central de l'Union, dit "banane bleue", etc.). La création du Comité des régions par le Traité de Maastricht a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre régions et Union européenne. C'est pourquoi, il nous paraissait important, à l'heure de la relance de la construction européenne, de revenir sur une communication de la Commission intitulée "Les régions, actrices du changement économique" et sur le Règlement concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale.

Au chapitre de la cohésion sociale, il serait difficile de faire l'impasse sur les thèmes de la qualité du logement et celui de l'immigration. Nicolas Wismer, Collaborateur juridique à des associations de collectivités territoriales et Chargé d'enseignement en droit public à l'IEP de Lyon, vous propose de s'attarder sur le décret relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation. Ce décret, qui fait suite à l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, donne, enfin, les clés de la politique locale pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Par ailleurs, Fréféric Dieu, Commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Nice, invite à plusieurs réflexions sur la loi du 14 novembre 2006 et le renforcement du contrôle des mariages. Cette loi aurait pour but d'identifier et de priver d'effets ceux de ces mariages qui peuvent être dits "simulés", c'est-à-dire ceux qui ne reposent pas sur la volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour mari et femme et, plus particulièrement, ceux qui sont entachés d'un défaut de sincérité d'intention matrimoniale, en clair, les mariages de complaisance (dits "mariage blanc") conclus exclusivement à des fins migratoires ou pour obtenir un avantage professionnel, social, fiscal ou successoral.

Au chapitre, à proprement parler, électoral, Guy Prunier, Chargé de mission au Conseil constitutionnel, revient, pour vous, sur la querelle des investitures en droit électoral, en prenant soin de rappeler que, si la vie politique démocratique s'articule autour des partis politiques, soit qu'ils patronnent des candidats, soit que ces derniers s'en réclament expressément, la référence aux formations politiques n'apparaît guère en droit électoral, sauf lorsqu'il s'agit de définir les règles d'accès aux chaînes de radio et de télévision pour certaines campagnes électorales. Il rappelle, et tire les conséquences, du principe selon lequel aucune des dispositions du Code électoral relatives aux modalités de dépôt des candidatures ne fait référence à l'existence d'un parti ; on peut donc se porter candidat sans être présenté par une formation politique ou revendiquer son patronage...

Au chapitre de la décentralisation accélérée, nos équipes de la rédaction se sont entretenues avec J.-M. Moreau, vice-président du comité "Collectivités locales" et du club "Secteur public" de l'Ordre des experts-comptables (pluralisme des doctrines oblige), sur le choix du mode de gestion d'un service public par les collectivités, l'Ordre devant publier un ouvrage prochainement sur cette question.

A noter, enfin, une nouvelle initiative de Lexbase Hebdo - édition fiscale en faveur de la mutualisation des doctrines et des savoirs sur les grands problèmes fiscaux de ces derniers mois : nous vous proposons une sélection de quatre études d'exception rédigées par le Master II Droit Fiscal des Affaires de l'Université de Rennes I, sous la direction scientifique des Professeurs Yolande Sérandour, Henri Hovasse et Renaud Mortier. Il s'agit d'une expérience unique qui permettra, cette année et les années à venir, de vous apporter l'état du droit positif et des réflexions doctrinales sur les problèmes les plus complexes et transversaux de la fiscalité : La fiscalité de la location d'entreprise, par Pierre-Marie Hourdin ; Le calcul des plus ou moins values de cession de parts de sociétés de personnes, par Marion Le Doeuff ; Fusions et normes IFRS, par Frédéric Keller ; L'exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit et la location meublée professionnelle, par François Genuyt.

Toutes les équipes des éditions juridiques Lexbase vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année et seront ravies de vous retrouver pour nos nouvelles éditions le 4 janvier prochain.

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