La lettre juridique n°162 du 7 avril 2005 : Table des matières

Les "35 heures" ou les "plaisirs démodés"

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N2878AIG

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par Charlotte Figerou, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale

le 07 Octobre 2010


Plus qu'un simple toilettage, c'est, cette fois-ci, un grand ménage de printemps que viennent de subir les "35 heures". D'ailleurs, certains s'interrogent déjà sur la pérennité des "35 heures", au lendemain de la loi du 1er avril 2005, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En effet, si le législateur a souhaité maintenir la durée légale hebdomadaire à 35 heures, on peut tout de même se demander si "le salarié à 35 heures effectives" n'est pas en passe de devenir l'exception. Premier objectif affiché du législateur : le salarié qui désire "travailler plus pour gagner plus" doit pouvoir le faire facilement. Il dispose, désormais, de la faculté d'effectuer des heures "choisies", dispositif qui vient s'ajouter à celui des heures supplémentaires soumises à autorisation de l'inspection du travail. Second objectif : préserver la compétitivité des entreprises, notamment les plus petites. Plusieurs mesures sont prises en ce sens, conférant aux petites entreprises un statut à part. Par ailleurs, on se souvient de la loi "Fillon" du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi qui avait déjà assoupli en profondeur les "35 heures". Aujourd'hui, la nouvelle réforme vient encore assouplir ce qui ne l'avait pas déjà été... Cette semaine, Lexbase Hebdo - édition sociale vous propose de retrouver toute l'analyse, sur ce sujet, de Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale.

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