Droit du travail : une simplification plus qu'incomplète...

Le 2 juillet 2003, le Parlement autorisait le Gouvernement à procéder à un vaste mouvement de simplification du droit par voie d'ordonnances (loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit N° Lexbase : L6771BHA). C'est ainsi que, sans tarder, le 24 juin 2004, le Gouvernement a adopté l'ordonnance relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (N° Lexbase : L5050DZ3). Uniformisation des règles de décompte des effectifs, suppression des dispositions inutiles ou redondantes, harmonisation des règles de procédure applicables à certains congés, simplification de certaines formalités, telles sont, par exemple, les mesures de dépoussiérage adoptées par l'ordonnance. Si l'on ne peut accueillir qu'avec enthousiasme toute bribe, ne serait-ce qu'infime, de simplification du droit du travail, il est toutefois regrettable que le Gouvernement n'ait pas souhaité aller plus loin dans la cure de jouvence qu'il avait entreprise. On peut comprendre que le Gouvernement, tout comme d'ailleurs ceux qui se sont un jour penchés sur le droit du travail, ait éprouvé certaines difficultés dans le recensement des articles désuets, des redites et autres scories au milieu des quelques 3 000 articles que comprend le Code du travail. C'est sans doute la raison pour laquelle les auteurs de l'ordonnance de simplification n'ont pas abrogé les référence aux "cabinets d'aisance" (C. trav., R. 232-2-5 N° Lexbase : L9484ACA), aux "chambres d'allaitement" (C. trav., art. R. 224-9 N° Lexbase : L9260ACX) ou au maintien des "bonnes moeurs et de la décence publique" dans les entreprises employant des jeunes (C. trav., art. L. 234-1 N° Lexbase : L5988ACR). A n'en point douter, ces dispositions obsolètes feront l'objet d'un texte de simplification ultérieur...

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