Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque. Telle est la solution dégagée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 27 janvier 2016 (Cass. soc., 27 janvier 2016, n° 15-10.640, FS-P+B
N° Lexbase : A3331N7I).
En l'espèce, M. X et quatre-vingt-six autres salariés ont été engagés par la branche navale de la société Y, devenue société Z, sur le site de La Seyne-sur-Mer. La société Z a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1986 puis en liquidation judiciaire le 27 février 1989. Par arrêté du 7 juillet 2000, cette société a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Invoquant une exposition à l'amiante dans l'exécution de leur travail, les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale.
La cour d'appel (CA Aix-en-Provence, 14 novembre 2014, quatre-vingt sept arrêts, dont n° 13/20267
N° Lexbase : A5882M3A) les ayant déboutés de leurs demandes tendant à l'indemnisation du préjudice découlant du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat et à la garantie de sa créance par l'AGS, les salariés se sont pourvus en cassation.
Cependant, en énonçant la règle susvisée, la Haute juridiction rejette leur pourvoi. Elle précise qu'après avoir exactement retenu que les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat étaient pris en compte, pour les salariés exposés à l'amiante, par des mécanismes d'indemnisation spécifiques, la cour d'appel a constaté que les salariés avaient renoncé à leur demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. Ayant, dès lors, écarté l'indemnisation d'un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision (cf. l’Ouvrage "Droit du travail"
N° Lexbase : E3186ET8).
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