Dès lors que l'avocat a été gracieusement hébergé et invité à manger par d'éventuels futurs clients au moment où il devait séjourner sur la région où ils séjournaient, il n'y a pas lieu à une quelconque facturation d'honoraires pour le déplacement et la consultation, nécessairement d'ordre très général, qui a pu avoir lieu. De même, la négociation de courte durée sur le contenu de la convention d'honoraires ne peut être considérée comme une diligence donnant lieu à rémunération alors que la mission n'avait pas encore été définitivement confiée à l'avocat. Telles sont les précisions apportées par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 17 novembre 2015 (CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2015, n° 14/16124
N° Lexbase : A9193NWE ; dans le même sens CA Bordeaux, 10 avril 2012, n° 11/04736
N° Lexbase : A1815II3). Dans cette affaire, cherchant un avocat susceptible de reprendre la suite de leur précédent conseil, les époux X ont contacté un avocat qui leur avait été recommandé par une de leurs relations. Profitant d'un déplacement dans la région où les époux X séjournaient, l'avocat a pris rendez-vous avec ces derniers qui l'ont invité à dîner le soir, l'ont hébergé dans un de leurs studios et ont pris le petit déjeuner avec lui au matin. Quelques éléments de leur dossier ont été remis à l'avocat qui devait établir une convention d'honoraires. L'avocat a adressé une convention d'honoraires aux époux X, par courriel et parallèlement a informé le précédent conseil de ce qu'il prenait sa suite pour la défense des intérêts des époux X. Mais, les époux X ont informé l'avocat qu'ils n'acceptaient pas le projet de convention qui leur était soumis, lui rappelant qu'ils pensaient n'avoir à payer qu'un honoraire avec un pourcentage fixe et convenu une fois que l'affaire serait gagnée. Les époux X vont informer tant l'avocat que le précédent conseil de ce qu'ils renonçaient à confier leur dossier à l'avocat. C'est dans ces conditions que ce dernier adressera aux époux X une note de frais de retour du dossier, une note d'honoraires pour ses diligences et la note d'honoraires du postulant qu'il avait fait intervenir pour assurer le renvoi du dossier. C'est cette facture qui fait l'objet d'une contestation ; contestation reçue par la cour pour laquelle aucun honoraire n'est dû par les époux X (cf. l’Ouvrage "La profession d'avocat" N° Lexbase : E9105ETE).
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