[Brèves] Retour d'un congé sabbatique : licenciement en cas de refus de plusieurs postes similaires à celui occupé avant le congé

Est justifié le licenciement d'une salariée qui, de retour d'un congé sabbatique, s'est vu proposer plusieurs postes présentant des caractéristiques équivalentes à celles de responsable client qu'elle occupait avant son départ en congé, et qu'elle a refusés. Telle est la solution dégagée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. soc., 3 juin 2015, n° 14-12.245, FS-P+B N° Lexbase : A2331NKK).
En l'espèce, Mme X a été engagée le 24 janvier 2000 en qualité d'assistante clientèle par la société Y, au sein de laquelle elle a été nommée responsable clients Moyen-Orient à compter du 1er avril 2001. Elle a pris un congé sabbatique du 2 janvier au 1er décembre 2009 à l'issue duquel, son poste ayant été pourvu, elle s'est vu proposer plusieurs postes qu'elle a refusés. Elle a été licenciée le 25 octobre 2011 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Déboutée de ses demandes par la cour d'appel (CA Versailles, 18 décembre 2013, n° 13/01406 N° Lexbase : A5609KR8), elle s'est alors pourvue en cassation.
Cependant, en énonçant la règle susvisée, la Haute juridiction rejette le pourvoi sur ce point (cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E0240ET3).

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