[Brèves] Amendements à la réforme du dialogue social : le burn out bientôt considéré comme maladie professionnelle mais exclu du tableau des maladies professionnelles

Le 28 mai 2015, l'Assemblée nationale est venue modifier le projet de loi sur le dialogue social pour y inscrire via des amendements, que les maladies psychiques pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles aux mêmes conditions que les autres affections (article 19 bis).
Aujourd'hui, le syndrome d'épuisement professionnel -le burn-out- n'est pas officiellement classifié comme une maladie par les experts. L'idée à l'origine de cet amendement est d'introduire dans le processus d'élaboration des maladies à caractère professionnel la notion de conditions de travail délétères au point d'altérer la santé physique ou mentale d'un travailleur, et en particulier le fléau de l'épuisement professionnel.
La prise en compte de ces pathologies se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles et non par inscription dans le tableau des maladies professionnelles puisque ce dernier n'est pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies.
Ces pathologies feront l'objet d'un traitement spécifique par les caisses primaires d'assurance-maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, selon des modalités qui seront précisées par décret.

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