Lexbase Social n°613 du 21 mai 2015 : Retraite

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[Brèves] Publication d'un décret relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Réf. : Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015, relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer (N° Lexbase : L6154I8G)

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le 21 Mai 2015

A été publié au Journal officiel du 17 mai 2015 le décret n° 2015-539 du 15 mai 2015, relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer (N° Lexbase : L6154I8G). Ce décret modifie le rythme de versement des pensions de droit direct et dérivé du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. A compter du 1er janvier 2016, les pensions ne seront plus versées par trimestre d'avance mais par mois d'avance. Ce régime s'aligne ainsi sur celui du régime général de retraite.

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