[Brèves] Maintien de la responsabilité de plein droit pesant sur le centre hospitalier au titre des infections nosocomiales contractées en l'absence de preuve d'un lien de causalité avec une affection antérieure

L'existence d'une infection nosocomiale est présumée lorsque l'infection affligeant le patient est survenue peu après l'opération chirurgicale. L'établissement est donc responsable de plein droit dès lors qu'il ne démontre pas, l'existence d'un lien de causalité entre une infection antérieure à l'intervention et l'affection dont souffre le patient postérieurement. Tel est l'apport de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2015 (CE, 5° et 4° s-s-r., 15 avril 2015, n° 367276, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9503NG3). En l'espèce, M. C. a subi une intervention chirurgicale dans un centre hospitalier, consistant en la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche. A la suite de cette opération, M. C. a ressenti des douleurs importantes dans la hanche, imputables à la présence d'un foyer infectieux qui a nécessité cinq autres interventions chirurgicales et le remplacement de la prothèse. Le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à réparer les conséquences dommageables de l'infection. Le centre hospitalier se pourvoit en cassation contre cet arrêt. S'agissant du caractère nosocomial de l'infection et la responsabilité du centre hospitalier, le Conseil d'Etat reprend la motivation des juges du fond. Le diagnostic de cette infection ayant été posé peu après l'intervention, et dans la mesure où il n'était pas établi que l'intéressé était porteur d'un foyer infectieux avant l'intervention, l'infection litigieuse présente un caractère nosocomiale au titre de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique (N° Lexbase : L1910IEH). Conséquemment, l'argument selon lequel l'infection serait en rapport avec une nécrose de la tête fémorale diagnostiquée avant l'intervention, alors que l'expert indique l'absence de lien de causalité entre ces deux affections, est rejeté .

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