[Brèves] Mise en oeuvre du nouveau cadre des introductions en bourse

Un arrêté du 14 janvier 2015, publié au Journal officiel du 21 janvier 2015, vient homologuer des modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), nécessaires à la mise en oeuvre d'une partie du nouveau cadre des introductions en bourse adopté par le Collège de l'AMF, à la suite des travaux qui avaient été lancés en mars 2014 et publiés le 1er décembre (arrêté du 14 janvier 2015, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers N° Lexbase : L5845I7M). Dans le prolongement de ces mesures, l'AMF a publié, le 21 janvier 2015, la position-recommandation DOC-2015-02 relative aux introductions en bourse. En conséquence, la position de l'AMF DOC-2009-12 portant sur l'assouplissement des modalités de lancement des introductions en bourse devient obsolète. Ces nouvelles mesures forment un cadre réglementaire équilibré. Elles permettent d'offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d'associer les particuliers aux introductions en bourse.

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