[Brèves] Caractérisation du délit de menace de commettre un crime contre un avocat

Le délit de menace de commettre un crime contre un avocat est établi lorsque son auteur ne pouvait ignorer que la menace formulée parviendrait à la connaissance de la personne visée. Telle est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 10 décembre 2014 (Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-81.313, F-P+B N° Lexbase : A5888M79). En l'espèce, M. R., opposé dans plusieurs litiges à Me D., avocat au barreau de Clermont-Ferrand, a adressé à plusieurs avocats du barreau de Lyon une lettre sollicitant leur concours pour exercer une action en justice à son encontre. Dans cette lettre, il a notamment indiqué que "l'intime conviction qui grandit en [son] esprit est que la seule façon d'obtenir justice contre cette avocate pourrie sera de [lui] procurer une arme et de lui ôter la vie". Informée de l'existence de cette correspondance par le Bâtonnier de Clermont-Ferrand, Me D. a porté plainte contre l'auteur de la lettre pour menace de commettre un crime contre un avocat. Pour déclarer M. R. coupable du délit, la Cour de cassation énonce que le délit de menace de commettre un crime contre une personne est établi lorsque son auteur ne pouvait ignorer que la menace formulée parviendrait à la connaissance de la ou des personnes visées. (cf. l’Ouvrage "Droit pénal spécial" N° Lexbase : E5255EXW).

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