Le 29 juillet 2014, le CNB publiait un guide sur les modalités de déclarations des candidatures en vue du scrutin du 25 novembre 2014 de la mandature 2015-2017. Les déclarations de candidatures, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent donc être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le 30 septembre 2014 à minuit (décret n° 91-1197, art. 26
N° Lexbase : L8168AID). La date du scrutin a été fixée au 25 novembre 2014 pour les deux collèges.
Le Bâtonnier est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes (décret n° 91-1197, art. 24 et 26). Les opérations de vote se déroulent ainsi dans chaque barreau, chaque électeur votant dans son barreau.
La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges a préalablement été communiquée aux Bâtonniers et présidents des organisations professionnelles conformément aux dispositions en vigueur.
Les candidatures individuelles pour le collège ordinal, pour la circonscription nationale comme pour celle de Paris, doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou remises au siège du CNB contre récépissé au plus tard le 30 septembre 2014.
Pour le collège général, les listes de la circonscription nationale et de la circonscription Paris doivent également être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou remises au siège du CNB contre récépissé au plus tard le 30 septembre 2014.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ou dans deux collèges.
Pour ces deux collèges, il est souhaitable pour les candidatures individuelles comme pour les candidats figurant sur les listes que soit mentionnée la date de naissance de chaque candidat pour le cas où l'article 30 du décret de 1991 devrait recevoir. Le CNB fera imprimer en nombre suffisant, sauf pour les barreaux ayant fait choix du vote électronique, des bulletins de vote pour les candidatures individuelles dans le collège ordinal et pour les listes enregistrées dans le collège général et les fera parvenir en temps utile dans les barreaux.
La répartition du nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription est la même dans le collège ordinal et le collège général (décret n° 91-1197, art. 21). Elle est établie selon la règle de proportionnalité. Compte tenu des éléments chiffrés communiqués par les barreaux (décret n° 91-1197, art. 25), la répartition des sièges à pourvoir pour cette élection est la suivante : 16 sièges pour la circonscription Paris ; 24 sièges pour la circonscription Province.
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