Il ressort d'un arrêt, rendu le 18 juin 2014, par la première chambre civile de la Cour de cassation que le vendeur d'un insert de cheminée est tenu, en raison du caractère dangereux de l'appareil, d'une obligation de mise en garde sur le respect des règles techniques d'installation de l'appareil et la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée, cette obligation n'étant pas satisfaite par la seule remise de la notice d'utilisation à l'acheteur (Cass. civ. 1, 18 juin 2014, n° 13-16.585, F-P+B+I
N° Lexbase : A3537MRG). En l'espèce, au mois de novembre 2002, M. B. avait acquis, auprès de la société F., un foyer clos, dit "insert", fabriqué par la société S., qu'il avait lui même installé. Le 7 novembre 2007, un incendie s'était déclaré et avait partiellement détruit son immeuble. Selon l'expert désigné, l'incendie avait trouvé sa cause dans les conditions d'installation de l'appareil. La société vendeuse et son assureur, faisaient grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy (CA Nancy, 7 janvier 2013, n° 12/01003
N° Lexbase : A3930I3X) de condamner le vendeur à payer à l'assureur de M. B. les sommes de 118 480,80 euros et de 6 348 euros et à M. Bertrand la somme de 6 855,20 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice. En vain. Selon la Haute juridiction, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1147 (
N° Lexbase : L1248ABT) et 1341 (
N° Lexbase : L1451ABD) du Code civil, et de l'article 455 du Code de procédure civile (
N° Lexbase : L6565H7B), le moyen ne tendait qu' à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à l'examen de la cour d'appel, laquelle après avoir relevé le caractère dangereux de l'appareil, avait estimé que par la seule remise de sa notice d'utilisation à l'acheteur, la société vendeuse ne démontrait pas avoir effectivement satisfait à son obligation de mise en garde sur le respect des règles techniques d'installation de l'insert et la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée (cf. l’Ouvrage "Droit de la responsabilité" N° Lexbase : E0307EXN).
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