[Brèves] Publication du rapport sur la fiscalité des ménages : simplification et cohérence, Graal de l'IR

Le 13 mai 2014, Dominique Lefebvre, député et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis au Premier ministre, Manuel Valls, le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Le rapport analyse la progressivité d'ensemble de l'imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à l'activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l'impôt. Animé par la nécessité, d'une part, de réformer les modalités d'entrée dans l'impôt sur le revenu et, d'autre part, de corriger les conséquences pouvant en résulter sur d'autres impôts et en matière de prestations, le document remis prône la simplification de la fiscalité des ménages. Il préconise un abaissement de la fiscalité pour les ménages les plus modestes, et aussi un lissage des effets de seuil qui fait entrer brutalement dans l'impôt, ou dans un impôt plus élevé, les ménages modestes dont la situation s'améliore. Allant plus loin, le rapport propose un reprofilage du barème de l'IR, et une clarification et une simplification de l'octroi des avantages fiscaux et sociaux. Déplorant l'accumulation de mesures circonstanciées, les auteurs du rapport estiment que la cohérence doit être le maître-mot d'une réforme fiscale réussie et rendue opportune par le climat économique qui entoure la France et le monde depuis le début de la crise financière. L'imbroglio de mesures obscures, et parfois désavantageuses, est source d'insécurité juridique, d'abus et d'incompréhension de la part des contribuables. Simplifier l'IR serait avantageux pour tout le monde.

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