[Brèves] Motion du CNB "Financement de l'aide juridictionnelle"

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 22 mars 2014, apprend qu'un projet est étudié visant à abonder le financement de l'aide juridictionnelle en taxant le chiffre d'affaires des professionnels du droit et des professionnels de la comptabilité. Il réitère son opposition à une telle taxation du chiffre d'affaires des avocats (profession qui supporte l'essentiel des missions d'aide juridictionnelle), conformément à la motion déjà adoptée par son assemblée générale du 24 mai 2013 ; il s'oppose de surcroît, avec la plus grande fermeté, à tout projet qui, incluant les experts comptables, les assimilerait à tort à des professionnels du droit ; il rappelle que la profession d'avocat a formulé des propositions concrètes assurant un financement amélioré et pérenne de l'aide juridictionnelle ; il mandate son président pour effectuer toute démarche afin d'obtenir l'abandon d'un tel projet inacceptable et rappeler l'urgence d'une réforme globale, concertée et cohérente de l'aide juridictionnelle.

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