Le 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a prononcé le très attendu discours de politique générale, afin d'emporter la confiance du Parlement. Durant ses 45 minutes d'allocution, il a annoncé diverses mesures fiscales, notamment des allègements d'impôt. Ainsi, il est prévu, concernant les entreprises, que la "C3S", contribution sociale de solidarité des sociétés (CGI, art. 235 ter ZC
N° Lexbase : L5015IPG), dont s'acquittent 300 000 entreprises, sera progressivement supprimée d'ici à 2017, ce qui représente une perte de recette de 6 milliards d'euros pour le Gouvernement, soit le même montant en marges supplémentaires, dont un milliard dès 2015. De son côté, l'impôt sur les sociétés sera progressivement diminué avec la suppression dès 2016 de la contribution additionnelle sur l'IS . Le taux normal de cet impôt atteindra 28 % en 2020, avec une étape intermédiaire en 2017. En outre, dans un souci de simplification fiscale, plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement seront également supprimées dans le but de simplifier le système fiscal. Par ailleurs, le coût du travail, pierre angulaire du Pacte de responsabilité, sera allégé de près de 30 milliards d'euros d'ici à 2016. 10 milliards d'euros supplémentaires sont donc ajoutés aux 20 milliards d'euros de l'actuel CICE (CGI, art. 244 quater C
N° Lexbase : L3450IZS). Enfin, à partir du 1er janvier 2015, l'employeur d'un salarié payé au SMIC ne paiera plus aucune cotisation patronale à l'URSAFF. Pour les salaires jusqu'à 3,5 fois le SMIC, soit plus de 90 % des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016, soit 4,5 milliards d'euros d'allègement supplémentaires. Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d'un milliard d'allégement de leurs cotisations Famille dès 2015. Concernant la fiscalité des ménages, d'une part, à compter du 1er janvier 2015, la baisse des cotisations salariales pour les salariés au SMIC aura pour effet d'augmenter le salaire net d'environ 500 euros par an. La même mesure permettra aussi d'augmenter les salaires compris entre 1 et 3,5 fois le SMIC. D'autre part, le Premier ministre proposera un allégement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes qui corrigera l'effet du gel du barème de l'IR, ce dernier ayant fait entrer dans le champ d'application de l'impôt des personnes dont la situation ne s'était pourtant pas améliorée. Manuel Valls a obtenu, pour son Gouvernement, la confiance de l'Assemblée, par 306 voix sur 571 votants.
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