[Brèves] Introduction de dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir

Sont autorisés à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, les organismes prescripteurs d'emploi d'avenir, dans les cas où ils constatent qu'un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes. Tel est l'objet du décret n° 2014-188 du 20 février 2014, portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012, relatif à l'emploi d'avenir (N° Lexbase : L5083IZB).
Le décret du 20 février 2014 permet aux organismes prescripteurs de déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi qui peut désormais être inférieure à six mois ou douze mois dans certains territoires, pour les jeunes qui rencontrent des difficultés particulièrement importantes d'insertion, "lorsque le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient".
Ainsi, pour les titulaires d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle niveau V enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (C. trav., art. R. 5134-161 2° N° Lexbase : L5167IZE ; C. trav. applicable à Mayotte, R. 322-52 N° Lexbase : L3184IUH), cette durée peut être inférieure à six mois au cours des douze derniers mois, selon les difficultés rencontrées. C'est ce que précise la modification opérée par le décret à l'alinéa 3 des articles R. 5134-161 du Code du travail et R. 322-52 du Code du travail applicable à Mayotte.
Quant aux personnes visées par l'alinéa 4 des articles R. 5134-161 du Code du travail et R. 322-52 du Code du travail applicable à Mayotte, qui ont atteint, au plus, le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur, la modification opérée par le décret à l'alinéa 4 de ces dispositions précise que cette durée peut être inférieure à douze mois (au cours des dix-huit derniers mois), lorsque leurs difficultés d'insertion le justifient.
Les articles R. 5134-161 du Code du travail et R. 322-52 du Code du travail applicable à Mayotte sont modifiés en conséquence, assouplissant ainsi les conditions de durée de recherche d'emploi.

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