Réf. : Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-10.254, F-D N° Lexbase : A34770D7
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le 12 Juin 2025
►Dans cet épisode de LexFlash, Cédric Dubucq, avocat à la cour chez Bruzzo Dubucq, décrypte un arrêt marquant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mars 2025.
La question centrale :
Peut-on étendre une procédure collective au dirigeant d’une société, même en l’absence de faute de gestion ?
Une décision qui pourrait redessiner les contours de la responsabilité des dirigeants en droit des entreprises en difficulté. Un éclairage essentiel pour les avocats, mandataires, chefs d’entreprise et tous les praticiens du droit des affaires.
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