Réf. : Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité N° Lexbase : L3453MRC
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par Charlotte Moronval
le 20 Novembre 2024
► Publié au Journal officiel du 16 novembre 2024, la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 proroge pour une durée de quatre ans l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
Le dispositif du CDI à temps partagé aux fins d’employabilité (CDIE), qui avait pris fin le 31 décembre 2023, est relancé pour 4 années supplémentaires, à compter de la promulgation de la loi.
A noter que la liste du public éligible est réduite mais que les droits des bénéficiaires sont renforcés.
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