[A la une] Salon de l’armement Eurosatory : la justice ordonne finalement de suspendre le boycott visant les sociétés israéliennes

Il y aura donc désormais deux façons de se rendre compte du savoir-faire des sociétés israéliennes en matière d’armement militaire : regarder à la télévision les images du conflit avec le Hamas ou se rendre à Villepinte, en Seine-Saint-Denis. Après des semaines de débats agités, le tribunal de commerce, saisi en référé, a, en effet, ordonné, mardi 18 juin, de lever l’interdiction faite aux sociétés israéliennes d’exposer lors du salon Eurosatory qui se tient en ce moment même à Villepinte. Sorte de grand-messe de l’armement, Eurosatory réunit en France ce qui se fait de mieux en matière de défense militaire. Cette année, 2 000 exposants et 270 délégations étrangères sont attendus pour cet événement souvent comparé au salon de l’automobile de Genève (Suisse) pour son côté démesuré.

Dans ce domaine-là, on n’aime pas trop parler publiquement. Mais il y a quelques semaines, l’événement avait défrayé la chronique bien malgré lui lorsque la Coges, société qui l’organise, avait révélé que le Gouvernement français avait décidé d’annuler la participation des sociétés d’armement israéliennes après le bombardement du camp de déplacés à Rafah par l’armée israélienne. Il faut dire que celui-ci avait coûté la vie à quarante-cinq civils…

Les cris d’orfraie lancés du côté de Tel-Aviv ou de Jérusalem ont retenti jusqu’en région parisienne. Parce que soixante-quatorze sociétés de l’État hébreu avaient bien l’intention de venir tenir un stand sur ce salon. Mais le boycott semblait bien établi. D’autant plus qu’il avait été validé par le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), vendredi 13 juin. Saisi par des ONG, la justice avait validé le dispositif en allant même plus loin, c’est-à-dire en demandant à l’organisateur d’interdire les sociétés israéliennes à exposer ainsi qu’à leurs « intermédiaires ou sous-traitants ». Précision faite que lesdites sociétés n’avaient pas, non plus, le droit de demander asile sur des stands tenus par des sociétés « amies » domiciliées, elles, dans d’autres pays…

Une mesure « discriminatoire » pour le tribunal de commerce

Le salon s’est donc ouvert dans cette drôle d’ambiance lundi 17 juin. Mais le lendemain au petit matin, le tribunal de commerce de Paris a remis un coup de pied dans la fourmilière. Saisi par la Chambre de commerce France – Israël, en référé, le tribunal de commerce a pris une décision radicalement différente de celle du tribunal judiciaire de Bobigny, en ordonnant à la Coges de suspendre le boycott mis en place.

« La Coges doit suspendre l’exécution des mesures adoptées à l’encontre des sociétés israéliennes dont les stands ont été prohibés, indique ainsi le tribunal dans un jugement de cinq pages que Lexbase a pu consulter. Jusqu’à ce qu’il soit statué par le juge du fond sur la légalité de la mesure discriminatoire contestée. »

Et le tribunal de commerce de préciser que tout cette histoire est, en réalité, « discriminatoire ». « Les mesures mises en œuvre par la Coges à compter du 31 mai 2024 opèrent une distinction entre les personnes morales déclarées comme israéliennes, ainsi que leurs filiales, et les autres personnes morales ayant formulé une demande de disposer d'un stand sur le salon. Il est incontestable que cette distinction est fondée sur l'appartenance de ces personnes morales à une nation. En conséquence, les mesures mises en œuvre constituent une discrimination telle que définie à l'article 225-1 du Code pénal ».

Une décision qui satisfait Patrick Klugman, avocat de la Chambre de commerce France – Israël. « C’est logique. On ne peut pas discriminer de cette façon, confie-t-il. D’autant plus que la Coges a expliqué qu’il n’avait fait que suivre les ordre du Gouvernement sans jamais produire la preuve que le Gouvernement lui avait donné cet ordre... » Le salon doit durer jusqu’au vendredi 21 juin.

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